Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5559 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 01/04/2025; étrangers - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 5600 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 01/04/2025; outre-mer - Accès territorial au dispositif Handiplage - Accès territorial au dispositif Handiplage
Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 01/04/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
Question écrite n° 5480 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 01/04/2025; associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
Question écrite n° 5510 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 01/04/2025; consommation - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option ! - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Question écrite n° 5496 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 01/04/2025; chômage - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 01/04/2025; personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Question écrite n° 5541 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Amendement n° 1154 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1138 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)