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- Amendement n°2206 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
- Amendement n°175 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 8 - Tombe
- Amendement n°204 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest et Mathon - Article 11 - Retiré avant séance
- Amendement n°106 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°102 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de Mme Guigou, M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°116 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Marcel - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n° 19 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Fabius et M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Re
- Amendement n°368 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°4 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 07/12/2007
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 6 - Retiré
- Amendement n°106 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Demilly et M. Brindeau - Article 18 - Rejeté
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