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- Question écrite n° 67338 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 565 de M. Didier Julia
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- Question écrite n° 81051 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 26441 de M. Philippe Dubourg
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- impôt sur le revenu - contrôle - redressement. réglementation.
- Question écrite n° 24369 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/09/2003
- professions judiciaires et juridiques - revendications - mandataires de justice privés.
- Question écrite n° 55959 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. perspectives.
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