961633 résultats trouvés
- Question écrite n° 5398 de M. Henri d'Attilio
- Date de dépôt : 27/10/1997
- sécurité sociale - CSG - augmentation. casinos. conséquences. communes.
- Question écrite n° 40853 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : pensions de réversion - égalité des sexes.
- Question écrite n° 17880 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 63021 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. transports de fonds. sécurité.
- Question écrite n° 72848 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 18/02/2002
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. autorisations d'absence. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1221 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 18/03/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pensions. création.
- Question écrite n° 72206 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 28/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. indemnisation.
- Question écrite n° 35245 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 27/09/1999
- TVA - taux - monuments historiques. restauration.
- Question écrite n° 73790 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 04/03/2002
- justice - conseillers prud'hommes - frais de déplacement. remboursement.
- Question au Gouvernement n° 1477 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 30/06/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. jurys. fonctionnement.
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