954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 43568 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 15424 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 08/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 75502 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/04/2002
- étrangers - cartes de séjour - délivrance. PACS. conséquences.
- Question écrite n° 32772 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/07/1999
- établissements de santé - personnel - ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 33026 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 26843 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 15/03/1999
- patrimoine culturel - place de la concorde - protection. Paris.
- Question écrite n° 58975 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/03/2001
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - collège des employeurs locaux. création.
- Question écrite n° 54074 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - gynécologues-obstétriciens - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 24698 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- communes - domaine public - logements de fonction désaffectés.
- Question au Gouvernement n° 3267 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/01/2002
- droit pénal - peines - exécution.
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