Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4675 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 23/01/2018; lieux de privation de liberté - Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiaires - Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiaires
Question écrite n° 4721 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 23/01/2018; pollution - Action en responsabilité suite au dieselgate - Action en responsabilité suite au dieselgate
Question écrite n° 4756 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 23/01/2018; sécurité routière - Limitation de la vitesse autorisée - Limitation de la vitesse autorisée
Question orale sans débat n° 122 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 23/01/2018; enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école - Situation des directeurs d'école
Question écrite n° 4691 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 23/01/2018; mer et littoral - Réglementation sur l'usage des peintures antifouling - Réglementation sur l'usage des peintures antifouling
Question écrite n° 4615 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/01/2018; chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
Question écrite n° 4585 de Mme Laurence Vichnievsky: Date de dépôt : 23/01/2018; agriculture - Artificialisation des sols au détriment des terres agricoles - Artificialisation des sols au détriment des terres agricoles
Question écrite n° 4702 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 23/01/2018; personnes handicapées - Baisse de la subvention spécifique - Baisse de la subvention spécifique
Question écrite n° 4737 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 23/01/2018; professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
Question orale sans débat n° 103 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 23/01/2018; communes - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité