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- Question écrite n° 88507 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. juristes d'entreprise.
- Question écrite n° 48934 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/10/2004
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 62433 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/04/2005
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 112136 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/12/2006
- agriculture - viticulture - aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 20 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- voirie - routes - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 69157 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question écrite n° 61877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2005
- sécurité publique - réglementation - brigades cynophiles. chiens. homologation. Suède.
- Question écrite n° 48206 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/10/2004
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - pacte juniors. perspectives.
- Question écrite n° 92771 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enfants - orphelins - prise en charge. étude et statistiques.
- Question écrite n° 87811 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. perspectives.
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