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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question orale sans débat n° 690 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 12348 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 2086 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonction publique territoriale - Mutation d'agents entre collectivités territoriales - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
- Question écrite n° 12069 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Les enseignants non remplacés - Les enseignants non remplacés
- Question écrite n° 3319 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/11/2022
- femmes - Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales - Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales
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