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N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Date de dépôt : 12/07/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
N° 1122 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
Date de dépôt : 11/06/2013
Voir le dossier (Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique)
N° 1551 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Date de dépôt : 14/11/2013
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 496 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Date de dépôt : 18/07/2018
Voir le dossier (Budget : application des mesures fiscales)
N° 1761 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Date de dépôt : 07/03/2019
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Date de dépôt : 20/06/2019
Voir le dossier (Energie et climat)
N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Date de dépôt : 15/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 2660 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)