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- Question écrite n° 65565 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- produits dangereux - amiante - désamiantage. Jussieu. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 943 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 26/11/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 56603 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- santé - troubles mentaux - prise en charge.
- Question écrite n° 102106 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement secondaire - programmes - chinois. statistiques.
- Question écrite n° 35981 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/03/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 33405 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 10/02/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - enfants poursuivant des études supérieures. montant.
- Question écrite n° 74593 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- communes - concessions - plages. réglementation.
- Question écrite n° 91956 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 11/04/2006
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 69498 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : calcul des pensions - chirurgiens-dentistes.
- Question écrite n° 30781 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - protection - plan santé environnement. mise en oeuvre.
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