961636 résultats trouvés
- Question écrite n° 46724 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 17091 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 20/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - éleveurs de bovins en difficulté. report.
- Question écrite n° 66289 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Biélorussie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 70474 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - hommage à Haroun Tazieff. perspectives.
- Question écrite n° 62529 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 18/06/2001
- famille - politique familiale - congé de paternité. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 37368 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 48935 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 13538 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- agroalimentaire - boissons et alcools - vins de qualité. mise en bouteille. politiques communautaires.
- Question écrite n° 37481 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 15/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 33652 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 02/08/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
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