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- Question écrite n° 22241 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/07/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 96027 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/06/2006
- nationalité - double nationalité - Lettonie. réglementation.
- Question écrite n° 101463 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 01/08/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 96188 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 06/06/2006
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 78783 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 14960 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 24/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 75185 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/2005
- justice - fonctionnement - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 46574 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/09/2004
- agriculture - protection des végétaux - semences de maïs. perspectives.
- Question écrite n° 110444 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49940 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 02/11/2004
- animaux - animaux de compagnie - produits antiparasitaires. vente au détail. réglementation.
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