958994 résultats trouvés
- Question écrite n° 55901 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 51028 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 14859 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
- Question écrite n° 9045 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 19/01/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 33825 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 33465 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - statut.
- Question écrite n° 8556 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 12/01/1998
- publicité - publications gratuites - pornographie.
- Question écrite n° 5540 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 03/11/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 72207 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 28/01/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 58984 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement maternel et primaire - élèves - échec scolaire. lutte et prévention.
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