961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 58719 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. récidive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65972 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/09/2001
- assurance maladie maternité : prestations - conditions d'attribution - travail à temps partiel. durée du travail. réduction.
- Question écrite n° 63216 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 02/07/2001
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 35260 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 27/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 53937 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 48937 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/07/2000
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 36951 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 60806 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 07/05/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - montant. femmes en congé maternité.
- Question écrite n° 43886 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9330 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 26/01/1998
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
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