Résultats de la recherche - Assemblée nationale

32155 résultats trouvés

Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)