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- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Adaptation des mesures face aux attaques de loups - Adaptation des mesures face aux attaques de loups
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 2347 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
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