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- Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
- Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
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