Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 26/11/2024; sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 26/11/2024; environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français