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Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 11/10/2017; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 48 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 56 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 07/12/2017; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 47 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 22/01/2018; Amendement de Mme Chalas, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 389 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 150 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Giraud - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 64 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 1120 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Ramassamy et M. Lorion - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 5 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 12/10/2017; Amendement de Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Christophe et Mme Sanquer - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 264 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))