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Texte adopté n° 801 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 816 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 817 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)