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- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
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