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- Question écrite n° 45610 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 07/06/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 45638 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Union européenne - Importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'UE - Importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'UE
- Question écrite n° 45635 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sports - Violences des supporteurs à l'issue du match de football Saint-Étienne - Auxerre - Violences des supporteurs à l'issue du match de football Saint-Étienne - Auxerre
- Question écrite n° 45626 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions de santé - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
- Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 07/06/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967 - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967
- Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/06/2022
- énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
- Question écrite n° 45616 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 07/06/2022
- enseignement maternel et primaire - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
- Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
- Question écrite n° 45607 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves
- Question écrite n° 45623 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 07/06/2022
- personnes handicapées - Inégalités liées au versement de l'AAH - Inégalités liées au versement de l'AAH
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