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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, ancien député
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou ;
  4. la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
  3. 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
  2. – Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 juin 2025, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/06/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
  2. - Printemps social de l'évaluation : évaluations « L'aide à l'installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
  3. Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins;
  4. Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
  5. Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
  6. Caisse nationale de l'assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins
  7. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective
  8. Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/06/2025
  1. - Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (sous réserve de confirmation)
  2. - Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1430)
  3. - Point sur les pétitions renvoyées à la commission