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- Amendement n° 80 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 73 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1468 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 23 - Adopté
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- Amendement n° 1462 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 1441 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 1448 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1476 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1475 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Tombé
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- Amendement n° 1445 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1466 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 22 - Adopté
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