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Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 21/01/2025
Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 27 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 21/01/2025
Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).