393763 résultats trouvés
- Question écrite n° 51366 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 16301 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports par eau - transport de voyageurs - navires de croisière. sécurité. contrôles
- Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/07/2013
- organisations internationales - OMS - missions
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1015 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 40 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 539 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de M. Heinrich et M. Mariani - Après l'article 51 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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