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Dossier législatif - Créer un statut du dirigeant associatif
Dossier législatif - Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Dossier législatif - Rétablir l'universalité des allocations familiales
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
Dossier législatif - Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dossier législatif - Enquête portant sur la prostitution des mineurs
Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales