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Question écrite n° 6254 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables - Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables
Question écrite n° 9328 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
Question écrite n° 153 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 19/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Extension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif - Extension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif
Question écrite n° 11352 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français - Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français
Question écrite n° 3281 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 22/11/2022
eau et assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement
Question écrite n° 18579 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale - La surpopulation carcérale
Question écrite n° 15345 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 20/02/2024
défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense
Question écrite n° 7196 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité routière - Chiffres concernant les petits excès de vitesse - Chiffres concernant les petits excès de vitesse
Question écrite n° 14168 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 02/01/2024
administration - Situation de la DGCCRF - Situation de la DGCCRF
Question écrite n° 11419 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/09/2023
justice - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire