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- Date de dépôt : 28/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Retraite mutualiste du combattant
- Question écrite n° 12444 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1347 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 1202 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 14889 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires - Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires
- Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
- Question au Gouvernement n° 1489 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 17/01/2024
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