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- Date de dépôt : 02/08/2022
- architecture - Enseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal - Enseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal
- Question écrite n° 11668 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question orale sans débat n° 31 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 8479 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 3379 de M. Alain David
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- Question écrite n° 15645 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4320 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions et activités sociales - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement
- Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
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