Résultats de la recherche

242420 résultats trouvés

N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat: Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
N° 2694 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014: Date de dépôt : 01/04/2015; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014)
N° 2950 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française: Date de dépôt : 08/07/2015; Voir le dossier (Polynésie française)
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 990 - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)