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- Question écrite n° 13842 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats
- Question écrite n° 14937 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Date de dépôt : 25/10/2023
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- Question écrite n° 13212 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 10649 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 13147 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pouvoir d'achat - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant
- Question orale sans débat n° 243 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- voirie - Transfert de la voirie nationale aux régions - Transfert de la voirie nationale aux régions
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