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- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
- N° 1093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- Texte adopté n° 195 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
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