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Question écrite n° 1195 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 13/09/2022
famille - Prorata temporis des pensions alimentaires. - Prorata temporis des pensions alimentaires.
Question écrite n° 9026 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/06/2023
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 8500 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16173 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des demandes de pensions de réversion - Délais de traitement des demandes de pensions de réversion
Question orale sans débat n° 69 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 03/01/2023
télécommunications - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique
Question écrite n° 16525 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 26/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle
Question écrite n° 4867 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 24/01/2023
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 6127 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 07/03/2023
logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers MaPrimeRenov' - Délais de traitement des dossiers MaPrimeRenov'
Question au Gouvernement n° 188 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 20/10/2022
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
Question écrite n° 8976 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Majoration de pension pour enfants - régime de retraite des fonctionnaires - Majoration de pension pour enfants - régime de retraite des fonctionnaires