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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 24/03/2025
  1. À 16 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
  3. À 17 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1021 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1022 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin et M. Boulogne - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1023 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 53 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 122 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 123 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 120 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)