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Question écrite n° 5301 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
Question écrite n° 5235 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 25/03/2025
aide aux victimes - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5227 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 25/03/2025
police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
Question écrite n° 5317 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/03/2025
élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Question écrite n° 5306 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021 - Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/03/2025
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5268 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Révision de la terminologie des diamants synthétiques - Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Question écrite n° 5305 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque