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Amendement n° 42 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Alfandari, M. Jolivet, M. Lam, M. Benoit et M. Albertini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 33 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Causse et Mme Marsaud - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 07/11/2024; drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 07/11/2024; politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
Amendement n° 17 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 27 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. Ramos - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 19 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 32 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Causse et Mme Marsaud - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)