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Compte rendu de réunion n° 1 - France-Côte d'Ivoire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. réunion constitutive
  2. - Constitution du bureau du groupe d'amitié ;
  3. - Échanges concernant les activités du groupe d'amitié.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d'Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l'association Les maltraitances moi j'en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l'association Mouv'enfants
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Élection d'un secrétaire
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houdebine, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère chargé du travail, Mme Sophie Ozil, cheffe du département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi de la Dares, et Mme Laurie Pinel, adjointe au chef de la mission analyse économique de la Dares
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Caraïbes
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Première Réunion constitutive du Groupe d'amitié France-Caraïbes
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 mars 2025
Date de séance : 26/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
  4. 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d'économie