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- Question écrite n° 45604 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 07/06/2022
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 45620 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 07/06/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement
- Question écrite n° 45611 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 07/06/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
- N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022
- Date de dépôt : 01/06/2022
- Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
- Question écrite n° 45597 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/05/2022
- personnes handicapées - Cumul AAH et prime de Noël - Cumul AAH et prime de Noël
- Question écrite n° 45588 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 31/05/2022
- médecine - Plafonnement horaire des activités de télémédecine - Plafonnement horaire des activités de télémédecine
- Question écrite n° 45601 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/05/2022
- professions de santé - Ségur de la santé / Fondation AUB santé - Ségur de la santé / Fondation AUB santé
- Question écrite n° 45579 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/05/2022
- agroalimentaire - Scandales alimentaires : renforcer les contrôles pour protéger les consommateurs - Scandales alimentaires : renforcer les contrôles pour protéger les consommateurs
- Question écrite n° 45594 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 31/05/2022
- outre-mer - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte
- Question écrite n° 45585 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/05/2022
- entreprises - Persistance du monopole d'Infogreffe - Persistance du monopole d'Infogreffe
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