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- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
- Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
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