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- Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
- Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
- Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
- Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 08/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 455 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Fibromalgie au travail - Fibromalgie au travail
- Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
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