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Question écrite n° 2594 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 31/10/2017
tourisme et loisirs - Exclusion des modèles réduits d'aéromodélisme du champ de la loi n° 2016-1428 - Exclusion des modèles réduits d'aéromodélisme du champ de la loi n° 2016-1428
Question écrite n° 2453 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 31/10/2017
commerce et artisanat - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes
Question écrite n° 2488 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 31/10/2017
établissements de santé - Médecin coordonnateur en EHPAD - Médecin coordonnateur en EHPAD
Question écrite n° 2420 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
Question écrite n° 2569 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 31/10/2017
retraites : généralités - Retraite service national - Retraite service national
Question écrite n° 2501 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR
Question écrite n° 2536 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 31/10/2017
personnes handicapées - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH
Question écrite n° 2398 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Défense de l'apiculture française - Défense de l'apiculture française
Question écrite n° 2552 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 31/10/2017
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2587 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 31/10/2017
sports - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis