Résultats de la recherche

25043 résultats trouvés

Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
Texte adopté n° 263 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 609 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Texte adopté n° 610 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)
Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Texte adopté n° 613 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)