Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 873 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 420 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 248 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 11 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Pancher, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier et M. Benoit - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 503 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, M. Meyer Habib, M. Gomès et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 309 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 53 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 28/11/2017; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 20 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 83 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 11/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)