245185 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
- Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
- Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Condamner la « théorie du grand remplacement »
- Dossier législatif - Réforme du financement de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
- Dossier législatif - Choc fiscal pour les classes moyennes
- Dossier législatif - Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
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