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- Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
- Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
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