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Question écrite n° 14560 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
Question écrite n° 12671 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 07/11/2023
donations et successions - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession
Question écrite n° 15093 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement maternel et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire
Question écrite n° 18217 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité routière - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
Question écrite n° 2827 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/11/2022
professions de santé - Solution manque effectifs transport sanitaire - Solution manque effectifs transport sanitaire
Question écrite n° 7072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/04/2023
collectivités territoriales - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA
Question écrite n° 7686 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 02/05/2023
maladies - Accès aux traitements contre le myélome multiple - Accès aux traitements contre le myélome multiple
Question écrite n° 3472 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 29/11/2022
animaux - Lutte contre les frelons asiatiques. - Lutte contre les frelons asiatiques.
Question écrite n° 14790 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 12473 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 31/10/2023
ambassades et consulats - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France