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N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question au Gouvernement n° 354 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 05/02/2025; climat - Inondations et adaptation au changement climatique - Inondations et adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 05/02/2025; politique extérieure - Augmentation des droits de douane - Augmentation des droits de douane
Question au Gouvernement n° 352 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 05/02/2025; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 361 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 05/02/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l'Algérie - Relations entre la France et l'Algérie
Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question au Gouvernement n° 351 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 05/02/2025; ordre public - Politique de sécurité - Politique de sécurité
Question au Gouvernement n° 360 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 05/02/2025; politique extérieure - Situation des Kurdes en Syrie - Situation des Kurdes en Syrie
Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/02/2025; politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes