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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
- Date de réunion : 25/03/2025
- Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 25/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5412 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
- Question écrite n° 5436 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Question orale sans débat n° 287 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
- Question écrite n° 5278 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Extension de la REP TSUU aux couches compostables - Extension de la REP TSUU aux couches compostables
- Question écrite n° 5321 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Situation financièrement critique des universités - Situation financièrement critique des universités
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