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- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 9384 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Décrochage scolaire des enfants harcelés - Décrochage scolaire des enfants harcelés
- Question écrite n° 4086 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/12/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés
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